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SCI CLEMENTINE

Active
Siren432 865 871SCI70000 VESOULCréée le 21 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,4 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMENTINE est une SCI immatriculée le 21 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 865 871. Elle est domiciliée 23 rue Jean Jaures, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEMENTINE

Dénomination
SCI CLEMENTINE
SIREN
432 865 871
SIRET (siège)
432 865 871 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37432865871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 865 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2000
Siège social
23 RUE JEAN JAURES, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENTINE

Gestion et location de tout immeuble bâti ou non bâti sur le territoire français

Finances de SCI CLEMENTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENTINE

FB

FRANCOISE BARTHELEMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2000) · 26 ans

GS

GUY SCHOWALTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CLEMENTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    432 865 871 00011 · ouvert le 24 août 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENTINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2014

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENTINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENTINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI CLEMENTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENTINE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENTINE est 432 865 871. Le SIRET de son siège social est 432 865 871 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37432865871.

Qui dirige SCI CLEMENTINE ?

SCI CLEMENTINE est dirigée par FRANCOISE BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENTINE ?

Le siège social de SCI CLEMENTINE est situé 23 rue Jean Jaures, 70000 Vesoul.

SCI CLEMENTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENTINE.

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