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SCI CLEMENTINE

Active
Siren440 936 409SCI21000 DIJONCréée le 19 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CLEMENTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2002, identifiée par le SIREN 440 936 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jean-Baptiste Lallemand, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE BATAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLEMENTINE

Dénomination
SCI CLEMENTINE
SIREN
440 936 409
SIRET (siège)
440 936 409 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63440936409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 936 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2002
Siège social
9 RUE JEAN-BAPTISTE LALLEMAND, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENTINE

Acquisition et exploitation par bail de tous immeubles

Finances de SCI CLEMENTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENTINE

CB

CATHERINE BATAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

MB

MATHILDE BOUCHARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CLEMENTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    440 936 409 00018 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENTINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENTINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : BOUCHARD Catherine Sylvie Béatrice né(e) BATAILLARD.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2002

Questions fréquentes sur SCI CLEMENTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENTINE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENTINE est 440 936 409. Le SIRET de son siège social est 440 936 409 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63440936409.

Qui dirige SCI CLEMENTINE ?

SCI CLEMENTINE est dirigée par CATHERINE BATAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENTINE ?

Le siège social de SCI CLEMENTINE est situé 9 rue Jean-Baptiste Lallemand, 21000 Dijon.

SCI CLEMENTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENTINE.

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