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SCI CLEMTIS

Active
Siren483 021 986Société civile14400 BAYEUXCréée le 29 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMTIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 021 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Tardif, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEAN-PAUL MONTAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLEMTIS

Dénomination
SCI CLEMTIS
SIREN
483 021 986
SIRET (siège)
483 021 986 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42483021986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 021 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 juin 2005
Siège social
5 RUE TARDIF, 14400, BAYEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMTIS

Promotion, construction, mise à bail à construction, acquisition, location, gestion, vente, mise à crédit-bail de tout immeuble et plus généralement toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de SCI CLEMTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMTIS

CM

CLEMENT MONTAGNE

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-PAUL MONTAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLEMTIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    483 021 986 00029 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 4110D

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé

    483 021 986 00011 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CLEMTIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLEMTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : MONTAGNE Jean-Paul, Louis

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI CLEMTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMTIS ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMTIS est 483 021 986. Le SIRET de son siège social est 483 021 986 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42483021986.

Qui dirige SCI CLEMTIS ?

SCI CLEMTIS est dirigée par JEAN-PAUL MONTAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMTIS ?

Le siège social de SCI CLEMTIS est situé 5 rue Tardif, 14400 Bayeux.

SCI CLEMTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMTIS.

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