SCI CLENAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLENAT est une SCI immatriculée le 2 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 087 905. Elle est domiciliée 2 RUE LUCIEN FREMONT Lasson, 14740 Rots. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK FERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLENAT
INSEE- Dénomination
- SCI CLENAT
- SIREN
- 482 087 905
- SIRET (siège)
- 482 087 905 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR32482087905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 087 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2005
- Siège social
- 2 RUE LUCIEN FREMONT Lasson, 14740, ROTS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLENAT
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI CLENAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLENAT
INSEEFONCIERE FERET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CLENAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14740 ROTSSiègeActif
482 087 905 00022 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 6820B
- 14740 ROTSFermé
482 087 905 00014 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CLENAT
INPIComptes annuels de SCI CLENAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLENAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLENAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLENAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI CLENAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CLENAT ?
Le numéro SIREN de SCI CLENAT est 482 087 905. Le SIRET de son siège social est 482 087 905 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32482087905.
Qui dirige SCI CLENAT ?
SCI CLENAT est dirigée par FRANCK FERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLENAT ?
Le siège social de SCI CLENAT est situé 2 RUE LUCIEN FREMONT Lasson, 14740 Rots.
SCI CLENAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLENAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLENAT.
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