SCI CLEOPATRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 203 751, SCI CLEOPATRE est une SCI créée le 5 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Charles de Gaulle, 17300 Rochefort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SALAH AL TOUKHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLEOPATRE
INSEE- Dénomination
- SCI CLEOPATRE
- SIREN
- 399 203 751
- SIRET (siège)
- 399 203 751 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86399203751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 203 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,01 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 1994
- Siège social
- 16 AV CHARLES DE GAULLE, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEOPATRE
Gestion d'immeubles
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Finances de SCI CLEOPATRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEOPATRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI CLEOPATRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
399 203 751 00017 · ouvert le 25 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEOPATRE
INPIConformité de SCI CLEOPATRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEOPATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEOPATRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/08988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/58691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025P01082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/04270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/02691
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/02348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 24 mai 2023 · N° 19/03367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mars 2023 · N° 15/22346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/09065
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 86-41.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEOPATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLEOPATRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI CLEOPATRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEOPATRE ?
Le numéro SIREN de SCI CLEOPATRE est 399 203 751. Le SIRET de son siège social est 399 203 751 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86399203751.
Qui dirige SCI CLEOPATRE ?
SCI CLEOPATRE est dirigée par SALAH AL TOUKHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEOPATRE ?
Le siège social de SCI CLEOPATRE est situé 16 av Charles de Gaulle, 17300 Rochefort.
SCI CLEOPATRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEOPATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEOPATRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEOPATRE.
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