SCI CLEOPATRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 533 068, SCI CLEOPATRE est une SCI créée le 24 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom du Pont Royal, 13370 Mallemort. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Frédéric CHIOLERO, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLEOPATRE
INSEE- Dénomination
- SCI CLEOPATRE
- SIREN
- 447 533 068
- SIRET (siège)
- 447 533 068 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03447533068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 533 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 février 2003
- Siège social
- DOM DU PONT ROYAL, 13370, MALLEMORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CLEOPATRE
Propriété gestion administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI CLEOPATRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEOPATRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2025
Gérant
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2025
Anciens dirigeants (1)
Frédérique, Renée, Viviane CHIOLERO
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2025 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLEOPATRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13370 MALLEMORTSiègeActif
447 533 068 00014 · ouvert le 28 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLEOPATRE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CLEOPATRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEOPATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEOPATRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/08988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/58691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025P01082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/04270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/02691
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/02348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 24 mai 2023 · N° 19/03367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mars 2023 · N° 15/22346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/09065
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 86-41.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEOPATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLEOPATRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant : CHIOLERO Frédéric, Jean
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIOLERO Frédérique, Renée, Viviane ; Associé indéfiniment responsable : CHIOLERO Jean, Rodolphe
- création
Date d'effet : 24 février 2003
Questions fréquentes sur SCI CLEOPATRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEOPATRE ?
Le numéro SIREN de SCI CLEOPATRE est 447 533 068. Le SIRET de son siège social est 447 533 068 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03447533068.
Qui dirige SCI CLEOPATRE ?
SCI CLEOPATRE est dirigée par Frédéric CHIOLERO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEOPATRE ?
Le siège social de SCI CLEOPATRE est situé Dom du Pont Royal, 13370 Mallemort.
SCI CLEOPATRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEOPATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEOPATRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEOPATRE.
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