SCI CLEOPATRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 076 042, SCI CLEOPATRE est une SCI créée le 10 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp du Marchais Vauredenne, 77710 Villebeon. SCI CLEOPATRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI CLEOPATRE
INSEE- Dénomination
- SCI CLEOPATRE
- SIREN
- 448 076 042
- SIRET (siège)
- 448 076 042 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04448076042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 076 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2003
- Siège social
- 7 IMP DU MARCHAIS VAUREDENNE, 77710, VILLEBEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI CLEOPATRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEOPATRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI CLEOPATRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77710 VILLEBEONSiègeFermé
448 076 042 00010 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEOPATRE
INPIConformité de SCI CLEOPATRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEOPATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEOPATRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/08988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/58691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025P01082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/04270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/02691
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/02348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 24 mai 2023 · N° 19/03367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mars 2023 · N° 15/22346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/09065
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 86-41.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEOPATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLEOPATRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 10 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI CLEOPATRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEOPATRE ?
Le numéro SIREN de SCI CLEOPATRE est 448 076 042. Le SIRET de son siège social est 448 076 042 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04448076042.
Où se situe le siège social de SCI CLEOPATRE ?
Le siège social de SCI CLEOPATRE est situé 7 Imp du Marchais Vauredenne, 77710 Villebeon.
SCI CLEOPATRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEOPATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEOPATRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEOPATRE.
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