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SCI DE PASSY

Active
Siren430 134 486SCI77710 VILLEBEONCréée le 05 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 134 486, SCI DE PASSY est une SCI créée le 5 avril 2000. Elle est domiciliée rue de la Vallee le Ricard - Ham de Passy, 77710 Villebeon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DESSAUVAGES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE PASSY

Dénomination
SCI DE PASSY
SIREN
430 134 486
SIRET (siège)
430 134 486 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54430134486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 134 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2000
Siège social
RUE DE LA VALLEE LE RICARD - HAM DE PASSY, 77710, VILLEBEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PASSY

L'ACQUISITION LA MISE EN VALEUR, L'EDIFICATION, L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION LA LOCATION D'IMMEUBLES DIVERS

Finances de SCI DE PASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PASSY

PD

PHILIPPE DESSAUVAGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2020

NS

NADEGE SARTELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE PASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77710 VILLEBEONSiègeActif

    430 134 486 00017 · ouvert le 08 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PASSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PASSY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARTELET Nadège ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESSAUVAGES Philippe Jacques Emile Frédéric

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI DE PASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PASSY ?

Le numéro SIREN de SCI DE PASSY est 430 134 486. Le SIRET de son siège social est 430 134 486 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54430134486.

Qui dirige SCI DE PASSY ?

SCI DE PASSY est dirigée par PHILIPPE DESSAUVAGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PASSY ?

Le siège social de SCI DE PASSY est situé rue de la Vallee le Ricard - Ham de Passy, 77710 Villebeon.

SCI DE PASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PASSY.

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