SCI CLEOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLEOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 633 354. Son siège social est situé 44 rue Pierre Curie, 94880 Noiseau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE HARTANU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLEOR
INSEE- Dénomination
- SCI CLEOR
- SIREN
- 497 633 354
- SIRET (siège)
- 497 633 354 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40497633354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 633 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2007
- Siège social
- 44 RUE PIERRE CURIE, 94880, NOISEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEOR
Acquisition, gestion, administration et exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement avec ou sans promesse de vente quelque soit leur mode d'acquisition ou de financement,, de tous terrains, immeubles
Finances de SCI CLEOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CLEOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94880 NOISEAUSiègeActif
497 633 354 00012 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEOR
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLEOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEOR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 février 2026 · N° 2025L02574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/15077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/06412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI CLEOR
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEOR ?
Le numéro SIREN de SCI CLEOR est 497 633 354. Le SIRET de son siège social est 497 633 354 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40497633354.
Qui dirige SCI CLEOR ?
SCI CLEOR est dirigée par CHRISTINE HARTANU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEOR ?
Le siège social de SCI CLEOR est situé 44 rue Pierre Curie, 94880 Noiseau.
SCI CLEOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEOR.
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