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SCI CLERCANNES

Active
Siren399 349 497Société civile75012 PARISCréée le 26 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CLERCANNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 349 497. Son siège social est situé 26 rue Dagorno, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME Clerbout, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLERCANNES

Dénomination
SCI CLERCANNES
SIREN
399 349 497
SIRET (siège)
399 349 497 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48399349497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 349 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
65 553,08 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 1994
Siège social
26 RUE DAGORNO, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLERCANNES

LA SOCIETE A POUR OBJET : - LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE OU DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITON, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, - LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS OU PARTS SOCIALES, - EVENTUELLEMENT, ET EXCEPTIONNELLEMENT, L'ALIENATION DE CEUXDE CES BIENS DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE

Finances de SCI CLERCANNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLERCANNES

JC

JEROME Clerbout

Gérant et associé indéfiniment responsable

OC

OLIVIER Clerbout

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JC

Joseph Clerbout,

Gérant · jusqu'à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLERCANNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    399 349 497 00012 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLERCANNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLERCANNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLERCANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLERCANNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERCANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLERCANNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLERCANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLERCANNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Clerbout, Joseph, nomination de l'Associé gérant : Clerbout, Olivier Philippe Kléber, nomination de l'Associé gérant : Clerbout, Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CLERCANNES

Quel est le numéro SIREN de SCI CLERCANNES ?

Le numéro SIREN de SCI CLERCANNES est 399 349 497. Le SIRET de son siège social est 399 349 497 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48399349497.

Qui dirige SCI CLERCANNES ?

SCI CLERCANNES est dirigée par JEROME Clerbout, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLERCANNES ?

Le siège social de SCI CLERCANNES est situé 26 rue Dagorno, 75012 Paris.

SCI CLERCANNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLERCANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLERCANNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERCANNES.

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