SCI CLERMONTOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLERMONTOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2012, identifiée par le SIREN 749 825 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Gutemberg, 49130 Les Ponts-de-Ce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SCP ERISOGLU & FRERES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLERMONTOISE
INSEE- Dénomination
- SCI CLERMONTOISE
- SIREN
- 749 825 592
- SIRET (siège)
- 749 825 592 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34749825592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 825 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2012
- Siège social
- 5 RUE GUTEMBERG, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLERMONTOISE
Acquisition administration gestion par location ou Atrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI CLERMONTOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLERMONTOISE
INSEESCP ERISOGLU & FRERES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CLERMONTOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif
749 825 592 00019 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLERMONTOISE
INPIComptes annuels de SCI CLERMONTOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLERMONTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLERMONTOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERMONTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLERMONTOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024005866
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/01763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/04839
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/03298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-22.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-21.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-19.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 91-44.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1993 · N° 91-12.064
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLERMONTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLERMONTOISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-23 · Début d'activité : 2012-02-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-23 · Début d'activité : 2012-02-10
- création
Date d'effet : 23 février 2012
Questions fréquentes sur SCI CLERMONTOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLERMONTOISE ?
Le numéro SIREN de SCI CLERMONTOISE est 749 825 592. Le SIRET de son siège social est 749 825 592 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34749825592.
Qui dirige SCI CLERMONTOISE ?
SCI CLERMONTOISE est dirigée par SCP ERISOGLU & FRERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLERMONTOISE ?
Le siège social de SCI CLERMONTOISE est situé 5 rue Gutemberg, 49130 Les Ponts-de-Ce.
SCI CLERMONTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLERMONTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLERMONTOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERMONTOISE.
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