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SCI CLERMOULIN

Active
Siren489 104 299SCI25320 GRANDFONTAINECréée le 14 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLERMOULIN est une SCI immatriculée le 14 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 104 299. Son siège social est situé zone Artisanale, 25320 Grandfontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER DAMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLERMOULIN

Dénomination
SCI CLERMOULIN
SIREN
489 104 299
SIRET (siège)
489 104 299 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20489104299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 104 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2006
Siège social
ZONE ARTISANALE, 25320, GRANDFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLERMOULIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CLERMOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLERMOULIN

DD

DIDIER DAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CLERMOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 GRANDFONTAINESiègeActif

    489 104 299 00024 · ouvert le 27 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLERMOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLERMOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLERMOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLERMOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLERMOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLERMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLERMOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI CLERMOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CLERMOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI CLERMOULIN est 489 104 299. Le SIRET de son siège social est 489 104 299 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20489104299.

Qui dirige SCI CLERMOULIN ?

SCI CLERMOULIN est dirigée par DIDIER DAMY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CLERMOULIN ?

Le siège social de SCI CLERMOULIN est situé zone Artisanale, 25320 Grandfontaine.

SCI CLERMOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLERMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLERMOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERMOULIN.

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