SCI CLERTANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLERTANT est une SCI immatriculée le 24 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 681 009. Son siège social est situé 165 Che de la Tuiliere, 26790 Tulette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE CLERTANT, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLERTANT
INSEE- Dénomination
- SCI CLERTANT
- SIREN
- 438 681 009
- SIRET (siège)
- 438 681 009 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR01438681009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 681 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2001
- Siège social
- 165 CHE DE LA TUILIERE, 26790, TULETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CLERTANT
Autre site : clertant.com
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de SCI CLERTANT
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CLERTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLERTANT
INSEEÉtablissements de SCI CLERTANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26790 TULETTESiègeActif
438 681 009 00033 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 6820B
- 38920 CROLLESFermé
438 681 009 00025 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLERTANT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLERTANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLERTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLERTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLERTANT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/07024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLERTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLERTANT
BODACCQuestions fréquentes sur SCI CLERTANT
Quel est le numéro SIREN de SCI CLERTANT ?
Le numéro SIREN de SCI CLERTANT est 438 681 009. Le SIRET de son siège social est 438 681 009 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01438681009.
Qui dirige SCI CLERTANT ?
SCI CLERTANT est dirigée par ISABELLE CLERTANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLERTANT ?
Le siège social de SCI CLERTANT est situé 165 Che de la Tuiliere, 26790 Tulette.
SCI CLERTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLERTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLERTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERTANT.
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