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SCI CLERVAL

Active
Siren441 296 183SCI75008 PARISCréée le 14 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

SCI CLERVAL est une SCI immatriculée le 14 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 296 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 av des Champs Elysees 76 A 78, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHAN CLERGET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLERVAL

Dénomination
SCI CLERVAL
SIREN
441 296 183
SIRET (siège)
441 296 183 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66441296183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 296 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
118 605 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2002
Siège social
76 AV DES CHAMPS ELYSEES 76 A 78, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLERVAL

ACQUISITION LOCATION BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CLERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLERVAL

SC

STEPHAN CLERGET

Gérant

Depuis la création (14 mars 2002) · 24 ans

SC

STEPHANE Clerget

Autre

Depuis la création (14 mars 2002) · 24 ans

GV

GILLES Valet

Autre

Depuis la création (14 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CLERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    441 296 183 00011 · ouvert le 11 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLERVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLERVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLERVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI CLERVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLERVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CLERVAL est 441 296 183. Le SIRET de son siège social est 441 296 183 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66441296183.

Qui dirige SCI CLERVAL ?

SCI CLERVAL est dirigée par STEPHAN CLERGET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLERVAL ?

Le siège social de SCI CLERVAL est situé 76 av des Champs Elysees 76 A 78, 75008 Paris.

SCI CLERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERVAL.

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