SCI CLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 626 074, SCI CLET est une SCI créée le 20 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Champaillaume, 61400 Mortagne-au-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CYRIL LANDAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLET
INSEE- Dénomination
- SCI CLET
- SIREN
- 920 626 074
- SIRET (siège)
- 920 626 074 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR47920626074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 626 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 octobre 2022
- Siège social
- 20 RUE DE CHAMPAILLAUME, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLET
Acquisition et administration par bail de biens immobiliers.
Finances de SCI CLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CLET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeActif
920 626 074 00024 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 6820A
- 61400 MORTAGNE-AU-PERCHEActif
920 626 074 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CLET
INPIComptes annuels de SCI CLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2023003254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/07473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-19.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 1997 · N° 96-86.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-86.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-11.821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 91-21.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 88-17.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 1990 · N° 89-15.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI CLET
Quel est le numéro SIREN de SCI CLET ?
Le numéro SIREN de SCI CLET est 920 626 074. Le SIRET de son siège social est 920 626 074 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47920626074.
Qui dirige SCI CLET ?
SCI CLET est dirigée par CYRIL LANDAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLET ?
Le siège social de SCI CLET est situé 20 rue de Champaillaume, 61400 Mortagne-au-Perche.
SCI CLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLET.
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