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SCI PERCHE

Active
Siren450 340 476Société civile61400 MORTAGNE-AU-PERCHECréée le 13 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 340 476, SCI PERCHE est une société civile créée le 13 octobre 2003. Son siège social est situé La Croix de Son, 61400 Mortagne-au-Perche. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SEVGI TURKMENEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI PERCHE

Dénomination
SCI PERCHE
SIREN
450 340 476
SIRET (siège)
450 340 476 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08450340476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 340 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 octobre 2003
Siège social
LA CROIX DE SON, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERCHE

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS

Finances de SCI PERCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERCHE

ST

SEVGI TURKMENEL

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PERCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeActif

    450 340 476 00016 · ouvert le 03 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PERCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI PERCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI PERCHE ?

Le numéro SIREN de SCI PERCHE est 450 340 476. Le SIRET de son siège social est 450 340 476 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08450340476.

Qui dirige SCI PERCHE ?

SCI PERCHE est dirigée par SEVGI TURKMENEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PERCHE ?

Le siège social de SCI PERCHE est situé La Croix de Son, 61400 Mortagne-au-Perche.

SCI PERCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCHE.

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