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SCI CLEVA

Active
Siren497 753 160SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 02 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CLEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 753 160. Elle est domiciliée 11 rue Abbe Gorini, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEVERINE DEBOURG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEVA

Dénomination
SCI CLEVA
SIREN
497 753 160
SIRET (siège)
497 753 160 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73497753160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 753 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2007
Siège social
11 RUE ABBE GORINI, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEVA

Acquisition administration gestion exploitation par bail d'immeubles

Finances de SCI CLEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEVA

SD

SEVERINE DEBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2022

CO

CHLOE OUILLON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLEVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    497 753 160 00025 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

  • 01440 VIRIATFermé

    497 753 160 00017 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEVA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBOURG Séverine Marie

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI CLEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEVA ?

Le numéro SIREN de SCI CLEVA est 497 753 160. Le SIRET de son siège social est 497 753 160 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73497753160.

Qui dirige SCI CLEVA ?

SCI CLEVA est dirigée par SEVERINE DEBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEVA ?

Le siège social de SCI CLEVA est situé 11 rue Abbe Gorini, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI CLEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEVA.

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