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SCI CLEVAL

Active
Siren797 405 628SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 23 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 405 628, SCI CLEVAL est une SCI créée le 23 septembre 2013. Son siège social est situé 6 Che des Roses, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AUDREY MIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLEVAL

Dénomination
SCI CLEVAL
SIREN
797 405 628
SIRET (siège)
797 405 628 00026
N° TVA intracommunautaire
FR83797405628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 405 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
6 CHE DES ROSES, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEVAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la msie en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CLEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEVAL

PL

PASCAL LEPEZ

Autre

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

AM

AUDREY MIGNON

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CLEVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    797 405 628 00026 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 6820B

  • 59000 LILLEFermé

    797 405 628 00018 · ouvert le 13 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-23 · Début d'activité : 2013-09-13

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CLEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CLEVAL est 797 405 628. Le SIRET de son siège social est 797 405 628 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83797405628.

Qui dirige SCI CLEVAL ?

SCI CLEVAL est dirigée par AUDREY MIGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEVAL ?

Le siège social de SCI CLEVAL est situé 6 Che des Roses, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI CLEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEVAL.

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