SCI CLIFTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLIFTON est une SCI immatriculée le 15 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 081 043. Son siège social est situé 14 rue des Bouvreuils, 72650 La Bazoge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BRETEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLIFTON
INSEE- Dénomination
- SCI CLIFTON
- SIREN
- 413 081 043
- SIRET (siège)
- 413 081 043 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR47413081043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 081 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 1997
- Siège social
- 14 RUE DES BOUVREUILS, 72650, LA BAZOGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLIFTON
La propriété la jouissance et l'administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI CLIFTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLIFTON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLIFTON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 72650 LA BAZOGESiègeActif
413 081 043 00031 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B
- 72240 CONLIEFermé
413 081 043 00015 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B
- 72650 LA BAZOGEFermé
413 081 043 00023 · ouvert le 22 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLIFTON
INPIComptes annuels de SCI CLIFTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLIFTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLIFTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLIFTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLIFTON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/03021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/07578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/05608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-11.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLIFTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLIFTON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETEAU Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETEAU Didier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Co-Gérant : BRETEAU Bernard Co-Gérant : BRETEAU Patrick Co-Gérant : BRETEAU Didier
- création
Date d'effet : 15 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI CLIFTON
Quel est le numéro SIREN de SCI CLIFTON ?
Le numéro SIREN de SCI CLIFTON est 413 081 043. Le SIRET de son siège social est 413 081 043 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47413081043.
Qui dirige SCI CLIFTON ?
SCI CLIFTON est dirigée par PATRICK BRETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLIFTON ?
Le siège social de SCI CLIFTON est situé 14 rue des Bouvreuils, 72650 La Bazoge.
SCI CLIFTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLIFTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLIFTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLIFTON.
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