SCI CLIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1982, identifiée par le SIREN 324 802 347. Elle est domiciliée 41 rue des Cormorans, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL ESPINASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLIM
INSEE- Dénomination
- SCI CLIM
- SIREN
- 324 802 347
- SIRET (siège)
- 324 802 347 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR52324802347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 802 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 1982
- Siège social
- 41 RUE DES CORMORANS, 34200, SETE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLIM
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble
Finances de SCI CLIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLIM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLIM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
324 802 347 00025 · ouvert le 04 juin 1982 · NAF 6820B
- 34200 SETEFermé
324 802 347 00017 · ouvert le 04 juin 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLIM
INPIComptes annuels de SCI CLIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLIM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00589
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/06450
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08534
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024F05375
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01313
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00921
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06450
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02226
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00221
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00029
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00538
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Décision du 01 juin 2026 · N° 2025010866
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02248
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05462
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00075
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00577
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025004455
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05580
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00446
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Tribunal de commerce
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00003
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Décision du 07 avril 2026 · N° 23/03146
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04197
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01509
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/07702
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/14962
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01450
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Décision du 10 février 2026 · N° 2026P00157
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01669
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/01930
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025027699
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F00031
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01655
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Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01250
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025036846
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03657
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/07149
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2024009650
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2024F00927
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Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025R01758
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/12086
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Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F05546
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024015919
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025004292
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025052577
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/09024
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025L02058
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 20 octobre 2025 · N° 22/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2025 · N° 20/07903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025059907
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025007246
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00678
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2023F00449
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00203
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00167
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00131
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/09580
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025037611
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/13912
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01793
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01500
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 20/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référé
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 21/02812
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2020010884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025J00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024010798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/10791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/13683
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/05216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2020F00925
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2025 · N° 2020044283
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00224
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L01128
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025J00571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02634
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00037
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01217
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/02840
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024002149
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/01048
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024L03692
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/03377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02147
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02148
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02146
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02369
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02469
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/01990
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 21 février 2025 · N° 2024079140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 février 2025 · N° 2024L04442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025F00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 février 2025 · N° 2025P00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 11 février 2025 · N° 23/11395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 18/09586
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024082473
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00729
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00948
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00020
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01860
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/02411
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/07311
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00060
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/04479
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/03482
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23-15.444
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Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/81511
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/07127
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00574
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/11874
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/06376
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 19/03812
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00909
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00433
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/02351
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Décision du 05 juin 2024 · N° 22/01663
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Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00123
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/09294
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/08048
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/07923
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 21-25.115
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 février 2024 · N° 18/09586
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 février 2024 · N° 23/10610
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Décision du 05 février 2024 · N° 21/06753
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/14456
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/10452
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/03212
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00860
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Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/02553
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/09244
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/02520
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00758
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Décision du 06 octobre 2023 · N° 22/20483
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/03774
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Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01959
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Décision du 30 mars 2023 · N° 22/08841
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Décision du 03 février 2004 · N° 02-19.380
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Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-40.192
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-14.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
Gérant associé : ESPINASSE MICHEL.
- création
Date d'effet : 25 juin 1982
Questions fréquentes sur SCI CLIM
Quel est le numéro SIREN de SCI CLIM ?
Le numéro SIREN de SCI CLIM est 324 802 347. Le SIRET de son siège social est 324 802 347 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52324802347.
Qui dirige SCI CLIM ?
SCI CLIM est dirigée par MICHEL ESPINASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLIM ?
Le siège social de SCI CLIM est situé 41 rue des Cormorans, 34200 Sete.
SCI CLIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLIM.
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