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SCI CLIN 12

Fermée
Siren403 398 282SCI02640 TUGNY-ET-PONTRadiée le 24 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 398 282, SCI CLIN 12 est une SCI créée le 11 janvier 1996. Son siège social est situé 4 rue du Pont Isabelle Bernoville, 02640 Tugny-et-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ISABELLE BERNOVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juin 2020.

Fiche d'identité de SCI CLIN 12

Dénomination
SCI CLIN 12
SIREN
403 398 282
SIRET (siège)
403 398 282 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63403398282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 398 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 635,11 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 janvier 1996
Date de radiation
24 juin 2020
Siège social
4 RUE DU PONT ISABELLE BERNOVILLE, 02640, TUGNY-ET-PONT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI CLIN 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLIN 12

IB

ISABELLE BERNOVILLE

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CLIN 12

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02640 TUGNY-ET-PONTSiègeFermé

    403 398 282 00018 · ouvert le 09 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLIN 12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLIN 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLIN 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLIN 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLIN 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CLIN 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLIN 12

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI CLIN 12

Quel est le numéro SIREN de SCI CLIN 12 ?

Le numéro SIREN de SCI CLIN 12 est 403 398 282. Le SIRET de son siège social est 403 398 282 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403398282.

Qui dirige SCI CLIN 12 ?

SCI CLIN 12 est dirigée par ISABELLE BERNOVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLIN 12 ?

Le siège social de SCI CLIN 12 est situé 4 rue du Pont Isabelle Bernoville, 02640 Tugny-et-Pont.

SCI CLIN 12 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CLIN 12 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juin 2020.

SCI CLIN 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLIN 12.

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