SCI CLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 964 128, SCI CLINE est une SCI créée le 5 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue faubourg de la rue, 37340 Savigne-sur-Lathan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIANE MARION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLINE
INSEE- Dénomination
- SCI CLINE
- SIREN
- 483 964 128
- SIRET (siège)
- 483 964 128 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82483964128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 964 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2005
- Siège social
- 8 RUE FAUBOURG DE LA RUE, 37340, SAVIGNE-SUR-LATHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLINE
acquisition, propriété, prise à bail et location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur administration, leur exploitation et leur mise en valeur sous toutes formes et tous travaux de construction ou aménagement.
Finances de SCI CLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37340 SAVIGNE-SUR-LATHANSiègeActif
483 964 128 00019 · ouvert le 25 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLINE
INPIComptes annuels de SCI CLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/04007
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/10039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 février 2024 · N° 22/06814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/04014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLINE ?
Le numéro SIREN de SCI CLINE est 483 964 128. Le SIRET de son siège social est 483 964 128 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82483964128.
Qui dirige SCI CLINE ?
SCI CLINE est dirigée par ELIANE MARION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLINE ?
Le siège social de SCI CLINE est situé 8 rue faubourg de la rue, 37340 Savigne-sur-Lathan.
SCI CLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLINE.
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