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SCI CLM IMMO

Active
Siren533 837 159SCI59300 FAMARSCréée le 28 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLM IMMO est une SCI immatriculée le 28 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 837 159. Elle est domiciliée 128 A rue Roger Salengro, 59300 Famars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MATTHIEU ROUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLM IMMO

Dénomination
SCI CLM IMMO
SIREN
533 837 159
SIRET (siège)
533 837 159 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70533837159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 837 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2011
Siège social
128 A RUE ROGER SALENGRO, 59300, FAMARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLM IMMO

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement

Finances de SCI CLM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLM IMMO

MR

MATTHIEU ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2011) · 15 ans

FB

Françoise BANTEGNIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2025

Anciens dirigeants (2)

CM

Charles René Miroux,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2025

LM

Laurent Charles Louis Miroux,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59300 FAMARSSiègeActif

    533 837 159 00011 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLM IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLM IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLM IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Miroux, Charles René ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Miroux, Laurent Charles Louis ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Bantegnie, nom d'usage : Rousseau, Francoise Marie-Jeanne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-07-28 · Début d'activité : 2011-06-15

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI CLM IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CLM IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CLM IMMO est 533 837 159. Le SIRET de son siège social est 533 837 159 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70533837159.

Qui dirige SCI CLM IMMO ?

SCI CLM IMMO est dirigée par MATTHIEU ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLM IMMO ?

Le siège social de SCI CLM IMMO est situé 128 A rue Roger Salengro, 59300 Famars.

SCI CLM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLM IMMO.

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