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SCI CLOC

Active
Siren525 166 948SCI21000 DIJONCréée le 29 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2010, identifiée par le SIREN 525 166 948. Son siège social est situé 43 Rle des Poussots, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VANESSA DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOC

Dénomination
SCI CLOC
SIREN
525 166 948
SIRET (siège)
525 166 948 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84525166948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 166 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2010
Siège social
43 RLE DES POUSSOTS, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOC

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment à Dijon (21), 17-19 Rue Verrerie

Finances de SCI CLOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOC

JC

JEROME CHAUSSARD

Autre

Depuis la création (29 septembre 2010) · 16 ans

CC

CHLOE CHAUSSARD

Autre

Depuis la création (29 septembre 2010) · 16 ans

LC

LOLA CHAUSSARD

Autre

Depuis la création (29 septembre 2010) · 16 ans

VD

VANESSA DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CLOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    525 166 948 00014 · ouvert le 06 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-29 · Début d'activité : 2010-09-06

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CLOC

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOC ?

Le numéro SIREN de SCI CLOC est 525 166 948. Le SIRET de son siège social est 525 166 948 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84525166948.

Qui dirige SCI CLOC ?

SCI CLOC est dirigée par VANESSA DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOC ?

Le siège social de SCI CLOC est situé 43 Rle des Poussots, 21000 Dijon.

SCI CLOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOC.

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