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SCI CLOCHE

Active
Siren438 208 084SCI67250 MERKWILLER-PECHELBRONNCréée le 13 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 208 084, SCI CLOCHE est une SCI créée le 13 juillet 2001. Elle est domiciliée 3 rue de l'Ecole, 67250 Merkwiller-Pechelbronn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILBERT MESSEMER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOCHE

Dénomination
SCI CLOCHE
SIREN
438 208 084
SIRET (siège)
438 208 084 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45438208084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 208 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2001
Siège social
3 RUE DE L'ECOLE, 67250, MERKWILLER-PECHELBRONN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOCHE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous biens meubles et immeubles qui lui appartiendront, et généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet.

Finances de SCI CLOCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOCHE

GM

GILBERT MESSEMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2001) · 25 ans

CM

CLARA MESSEMER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CLOCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67250 MERKWILLER-PECHELBRONNSiègeActif

    438 208 084 00014 · ouvert le 12 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI CLOCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOCHE ?

Le numéro SIREN de SCI CLOCHE est 438 208 084. Le SIRET de son siège social est 438 208 084 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45438208084.

Qui dirige SCI CLOCHE ?

SCI CLOCHE est dirigée par GILBERT MESSEMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOCHE ?

Le siège social de SCI CLOCHE est situé 3 rue de l'Ecole, 67250 Merkwiller-Pechelbronn.

SCI CLOCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOCHE.

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