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SCI CLOCHETTE

Active
Siren499 964 344SCI01100 OYONNAXCréée le 08 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 964 344, SCI CLOCHETTE est une SCI créée le 8 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Samognat, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LGR FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOCHETTE

Dénomination
SCI CLOCHETTE
SIREN
499 964 344
SIRET (siège)
499 964 344 00026
N° TVA intracommunautaire
FR86499964344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 964 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2008
Siège social
RTE DE SAMOGNAT, 01100, OYONNAX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLOCHETTE

Acquisition, prise à bail, location, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI CLOCHETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOCHETTE

L

LGR FRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2024

S

SCI C.R.M.

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2024

Anciens dirigeants (1)

ND

né GIRARD DESBOS MARTINE

Gérant associé · de juillet 2008 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLOCHETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    499 964 344 00026 · ouvert le 14 mai 2008 · NAF 6820B

  • 07400 LE TEILFermé

    499 964 344 00018 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOCHETTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 04 août 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI CLOCHETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOCHETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOCHETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOCHETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LGR FRANCE ; Associé indéfiniment responsable : SCI C.R.M

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : DESBOS MARTINE né(e) GIRARD. Gérant associé : DESBOS Florian Henri Pierre.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2008-07-08 · Début d'activité : 2008-05-14

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI CLOCHETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOCHETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CLOCHETTE est 499 964 344. Le SIRET de son siège social est 499 964 344 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86499964344.

Qui dirige SCI CLOCHETTE ?

SCI CLOCHETTE est dirigée par LGR FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOCHETTE ?

Le siège social de SCI CLOCHETTE est situé Rte de Samognat, 01100 Oyonnax.

SCI CLOCHETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOCHETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOCHETTE.

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