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SCI CLOD

Active
Siren493 783 567SCI30320 MARGUERITTESCréée le 10 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CLOD est une SCI immatriculée le 10 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 783 567. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Mas Magneul, 30320 Marguerittes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORINNE ROBRECHT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOD

Dénomination
SCI CLOD
SIREN
493 783 567
SIRET (siège)
493 783 567 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81493783567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 783 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2007
Siège social
CHE DU MAS MAGNEUL, 30320, MARGUERITTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOD

L'acquisition de biens immobiliers, la location de biens immobiliers, la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI CLOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOD

CR

CORINNE ROBRECHT

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2007) · 19 ans

SR

STEPHEN ROUVIERE

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CLOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30320 MARGUERITTESSiègeActif

    493 783 567 00016 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 février 2019. Clôturée le 24 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2022 · publié le 07 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/05325

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2021 · publié le 12 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Avis de dépôt de l’état des créances (article L641-13 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/05325

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 février 2020 · publié le 21 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/05325

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2019 · publié le 13 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

dépôt de l’état de créances au tribunal de grande instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 18/05325

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2019 · publié le 12 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d’une procédure de redressement. Liquidateur : SELARL BRMJ, Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. N° RG : 18/05325

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 novembre 2018. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. N° RG : 18/05325

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOD. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/05325

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-10 · Avis de dépôt de l’état des créances (article L641-13 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/05325

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-02-12 · dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/05325

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-21 · dépôt de l’état de créances au tribunal de grande instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 18/05325

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d’une procédure de redressement. Liquidateur : SELARL BRMJ, Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. N° RG : 18/05325

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-06 · jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 novembre 2018. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. N° RG : 18/05325

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI CLOD

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOD ?

Le numéro SIREN de SCI CLOD est 493 783 567. Le SIRET de son siège social est 493 783 567 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81493783567.

Qui dirige SCI CLOD ?

SCI CLOD est dirigée par CORINNE ROBRECHT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOD ?

Le siège social de SCI CLOD est situé Che du Mas Magneul, 30320 Marguerittes.

SCI CLOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CLOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

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