SCI CLODELEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 355 702, SCI CLODELEVA est une 6540 créée le 11 août 1981. Elle est domiciliée 22 av Saint-Jean-Baptiste, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FORTUNATO CENTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLODELEVA
INSEE- Dénomination
- SCI CLODELEVA
- SIREN
- 322 355 702
- SIRET (siège)
- 322 355 702 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR10322355702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 355 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 août 1981
- Siège social
- 22 AV SAINT-JEAN-BAPTISTE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLODELEVA
L'acquisition de différentes parcelles de terres sises sur la commune de belvédère la construction de maisons individuelles la vente en totalité ou par fraction de ces ensembles immobiliers l'administration l'exploitation la location d'immeubles ou fractions d'immeubles... Acquisition d'un terrain sis à cagnes sur Mer chemin du vallon des vaux...
Finances de SCI CLODELEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLODELEVA
INSEEÉtablissements de SCI CLODELEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
322 355 702 00026 · ouvert le 11 août 1981 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLODELEVA
INPIComptes annuels de SCI CLODELEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLODELEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLODELEVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLODELEVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mai 2017. Clôturée le 11 octobre 2021.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2021 · publié le 31 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Jugement prolongeant de 6 mois le terme du délai de clôture de la liquidation judiciaire. Mandataire Judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Denis GASNIER DE LA SCP BTSG, Mandataire Liquidateur, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. N° RG : 16/45
Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG, représentée par Maître GASNIER, mandataire liquidateur, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; 16/45
Jugement du 09 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 5 août 2016 ; représentant des créanciers : SCP BTSG représentée par Maître GASNIER (Denis), 39, bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; rôle : 16/45
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLODELEVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-26.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 17/22477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-20.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 09 avril 2015 · N° 13/23804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-15.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1992 · N° 90-12.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLODELEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLODELEVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-10-11 · Jugement prolongeant de 6 mois le terme du délai de clôture de la liquidation judiciaire. Mandataire Judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Denis GASNIER DE LA SCP BTSG, Mandataire Liquidateur, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. N° RG : 16/45
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-12-04 · Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG, représentée par Maître GASNIER, mandataire liquidateur, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; 16/45
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-09 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 5 août 2016 ; représentant des créanciers : SCP BTSG représentée par Maître GASNIER (Denis), 39, bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; rôle : 16/45
- création
Date d'effet : 11 août 1981
Questions fréquentes sur SCI CLODELEVA
Quel est le numéro SIREN de SCI CLODELEVA ?
Le numéro SIREN de SCI CLODELEVA est 322 355 702. Le SIRET de son siège social est 322 355 702 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10322355702.
Qui dirige SCI CLODELEVA ?
SCI CLODELEVA est dirigée par FORTUNATO CENTO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLODELEVA ?
Le siège social de SCI CLODELEVA est situé 22 av Saint-Jean-Baptiste, 06000 Nice.
SCI CLODELEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLODELEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLODELEVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CLODELEVA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2021.
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