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SCI CLOE

Active
Siren479 209 660SCI68790 MORSCHWILLER-LE-BASCréée le 04 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 209 660, SCI CLOE est une SCI créée le 4 novembre 2004. Elle est domiciliée 9 av Jean Monnet, 68790 Morschwiller-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LIONEL GATTONI, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI CLOE

Dénomination
SCI CLOE
SIREN
479 209 660
SIRET (siège)
479 209 660 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43479209660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 209 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2004
Siège social
9 AV JEAN MONNET, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CLOE

Acquisition, administration, exploitation par bail ou location de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale acquis ou édifiés par elle

Finances de SCI CLOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOE

LG

LIONEL GATTONI

Liquidateur

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif

    479 209 660 00014 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Liquidateur : GATTONI Lionel

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CLOE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOE ?

Le numéro SIREN de SCI CLOE est 479 209 660. Le SIRET de son siège social est 479 209 660 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43479209660.

Qui dirige SCI CLOE ?

SCI CLOE est dirigée par LIONEL GATTONI, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI CLOE ?

Le siège social de SCI CLOE est situé 9 av Jean Monnet, 68790 Morschwiller-le-Bas.

SCI CLOE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOE.

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