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SCI CLOE II

Active
Siren842 536 534SCI31700 BeauzelleCréée le 24 septembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CLOE II est une SCI immatriculée le 24 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 536 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 409 AV de Garossos, 31700 Beauzelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOPHIE COTTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLOE II

Dénomination
SCI CLOE II
SIREN
842 536 534
SIRET (siège)
842 536 534 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07842536534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 536 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 septembre 2018
Siège social
409 AV de Garossos, 31700, Beauzelle
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CLOE II

L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CLOE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOE II

SC
SF

STEPHANE FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2018) · 8 ans

2

2SI

Autre

Établissements de SCI CLOE II

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31700 BeauzelleSiègeActif

    842 536 534 00022 · ouvert le 25 juin 2025 · NAF 6820B

  • 31840 SeilhFermé

    842 536 534 00014 · ouvert le 21 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOE II

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Conformité de SCI CLOE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOE II. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03875

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOE II

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Sté par actions simplifiée 2SI devient gérant. FERNANDEZ Stéphane nom d'usage : FERNANDEZ n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-21

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI CLOE II

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOE II ?

Le numéro SIREN de SCI CLOE II est 842 536 534. Le SIRET de son siège social est 842 536 534 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07842536534.

Qui dirige SCI CLOE II ?

SCI CLOE II est dirigée par SOPHIE COTTES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOE II ?

Le siège social de SCI CLOE II est situé 409 AV de Garossos, 31700 Beauzelle.

SCI CLOE II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOE II.