SCI CLOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 351 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Jardinets, 54280 Champenoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE HUMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLOMA
INSEE- Dénomination
- SCI CLOMA
- SIREN
- 904 351 954
- SIRET (siège)
- 904 351 954 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18904351954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 351 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2021
- Siège social
- 10 RUE DES JARDINETS, 54280, CHAMPENOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOMA
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI CLOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI CLOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54280 CHAMPENOUXSiègeActif
904 351 954 00014 · ouvert le 17 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOMA
INPIComptes annuels de SCI CLOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2019J00401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-19 · Début d'activité : 2021-09-17
- création
Date d'effet : 19 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI CLOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOMA ?
Le numéro SIREN de SCI CLOMA est 904 351 954. Le SIRET de son siège social est 904 351 954 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18904351954.
Qui dirige SCI CLOMA ?
SCI CLOMA est dirigée par NATHALIE HUMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOMA ?
Le siège social de SCI CLOMA est situé 10 rue des Jardinets, 54280 Champenoux.
SCI CLOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOMA.
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