SCI CLOMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 164 241, SCI CLOMAR est une SCI créée le 9 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Lot le Cros de Nadal, 30670 Aigues-Vives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN LEBEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLOMAR
INSEE- Dénomination
- SCI CLOMAR
- SIREN
- 953 164 241
- SIRET (siège)
- 953 164 241 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53953164241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 164 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2023
- Siège social
- 4 LOT LE CROS DE NADAL, 30670, AIGUES-VIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOMAR
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI CLOMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOMAR
INSEEÉtablissements de SCI CLOMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30670 AIGUES-VIVESSiègeActif
953 164 241 00010 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOMAR
INPIComptes annuels de SCI CLOMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOMAR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-41.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-01
- création
Date d'effet : 09 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI CLOMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOMAR ?
Le numéro SIREN de SCI CLOMAR est 953 164 241. Le SIRET de son siège social est 953 164 241 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53953164241.
Qui dirige SCI CLOMAR ?
SCI CLOMAR est dirigée par ALAIN LEBEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOMAR ?
Le siège social de SCI CLOMAR est situé 4 Lot le Cros de Nadal, 30670 Aigues-Vives.
SCI CLOMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOMAR.
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