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SCI CLONOR

Active
Siren412 434 565SCI44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 12 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLONOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 434 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Gascherie, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC LEONARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLONOR

Dénomination
SCI CLONOR
SIREN
412 434 565
SIRET (siège)
412 434 565 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31412434565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 434 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1997
Siège social
8 RUE DE LA GASCHERIE, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLONOR

l'acquisition la gestion et la location de tous immeubles a usage d'habita- tion professionnels ou commerciaux

Finances de SCI CLONOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLONOR

JL

JEAN-LUC LEONARD

Gérant

Depuis la création (12 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CLONOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    412 434 565 00013 · ouvert le 07 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLONOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLONOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLONOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLONOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLONOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLONOR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLONOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLONOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI CLONOR

Quel est le numéro SIREN de SCI CLONOR ?

Le numéro SIREN de SCI CLONOR est 412 434 565. Le SIRET de son siège social est 412 434 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31412434565.

Qui dirige SCI CLONOR ?

SCI CLONOR est dirigée par JEAN-LUC LEONARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLONOR ?

Le siège social de SCI CLONOR est situé 8 rue de la Gascherie, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

SCI CLONOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLONOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLONOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLONOR.

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