SCI CLOP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLOP est une SCI immatriculée le 25 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 523 085. Elle est domiciliée 30 rue du Bourbonnais, 03170 Montvicq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOEL DUBAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLOP
INSEE- Dénomination
- SCI CLOP
- SIREN
- 884 523 085
- SIRET (siège)
- 884 523 085 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19884523085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 523 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2020
- Siège social
- 30 RUE DU BOURBONNAIS, 03170, MONTVICQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOP
acquisition, administration et location d'immeubles et de terrains
Finances de SCI CLOP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOP
INSEEÉtablissements de SCI CLOP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03170 MONTVICQSiègeActif
884 523 085 00014 · ouvert le 18 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOP
INPIComptes annuels de SCI CLOP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOP. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-25.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 juin 2014 · N° 13/19019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-25 · Début d'activité : 2020-06-18
- création
Date d'effet : 25 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI CLOP
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOP ?
Le numéro SIREN de SCI CLOP est 884 523 085. Le SIRET de son siège social est 884 523 085 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19884523085.
Qui dirige SCI CLOP ?
SCI CLOP est dirigée par JOEL DUBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOP ?
Le siège social de SCI CLOP est situé 30 rue du Bourbonnais, 03170 Montvicq.
SCI CLOP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOP.
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