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SCI NOBERT

Active
Siren515 382 844SCI03170 MONTVICQCréée le 09 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 382 844. Elle est domiciliée rue du Cluzeau, 03170 Montvicq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAUREEN BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOBERT

Dénomination
SCI NOBERT
SIREN
515 382 844
SIRET (siège)
515 382 844 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69515382844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 382 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2009
Siège social
RUE DU CLUZEAU, 03170, MONTVICQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOBERT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'Accesoire.

Finances de SCI NOBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOBERT

MB

MAUREEN BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2009) · 17 ans

LD

LAETITIA DESHURAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI NOBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03170 MONTVICQSiègeActif

    515 382 844 00014 · ouvert le 19 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOBERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00548

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-09 · Début d'activité : 2009-09-19

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI NOBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI NOBERT ?

Le numéro SIREN de SCI NOBERT est 515 382 844. Le SIRET de son siège social est 515 382 844 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69515382844.

Qui dirige SCI NOBERT ?

SCI NOBERT est dirigée par MAUREEN BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOBERT ?

Le siège social de SCI NOBERT est situé rue du Cluzeau, 03170 Montvicq.

SCI NOBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOBERT.

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