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SCI CLOS 427

Active
Siren852 622 604SCI59190 HAZEBROUCKCréée le 22 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOS 427 est une SCI immatriculée le 22 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 622 604. Elle est domiciliée 83 B Rte de Borre 83-83, 59190 Hazebrouck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE DELRUE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CLOS 427

Dénomination
SCI CLOS 427
SIREN
852 622 604
SIRET (siège)
852 622 604 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37852622604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 622 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2019
Siège social
83 B RTE DE BORRE 83-83, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS 427

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits, obtention de toute ouverture de crédit.

Finances de SCI CLOS 427

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOS 427

SD

STEPHANE DELRUE

Autre

Depuis la création (22 juillet 2019) · 7 ans

SF

SOPHIE FRANCHOIS

Autre

Depuis la création (22 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CLOS 427

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    852 622 604 00027 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 59190 HAZEBROUCKActif

    852 622 604 00035 · NAF 7010Z

  • 59190 HAZEBROUCKFermé

    852 622 604 00019 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CLOS 427

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOS 427

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS 427. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOS 427

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS 427. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS 427 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS 427 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOS 427

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI CLOS 427

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS 427 ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS 427 est 852 622 604. Le SIRET de son siège social est 852 622 604 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37852622604.

Qui dirige SCI CLOS 427 ?

SCI CLOS 427 est dirigée par STEPHANE DELRUE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS 427 ?

Le siège social de SCI CLOS 427 est situé 83 B Rte de Borre 83-83, 59190 Hazebrouck.

SCI CLOS 427 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS 427 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS 427 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS 427.

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