SCI CLOS BANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLOS BANET est une SCI immatriculée le 24 janvier 2013 sous le numéro SIREN 528 041 817. Elle est domiciliée 8 Pas du Quatorze Juillet, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELODIE BENET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLOS BANET
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS BANET
- SIREN
- 528 041 817
- SIRET (siège)
- 528 041 817 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR33528041817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 041 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2013
- Siège social
- 8 PAS DU QUATORZE JUILLET, 31130, BALMA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS BANET
La propriété, notamment un immeuble sis à Perpignan (66000) 20 Rue Jean Bullant, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de SCI CLOS BANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS BANET
INSEEÉtablissements de SCI CLOS BANET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
528 041 817 00024 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 6820B
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé
528 041 817 00016 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS BANET
INPIComptes annuels de SCI CLOS BANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS BANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOS BANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS BANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS BANET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS BANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOS BANET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI CLOS BANET
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS BANET ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS BANET est 528 041 817. Le SIRET de son siège social est 528 041 817 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33528041817.
Qui dirige SCI CLOS BANET ?
SCI CLOS BANET est dirigée par ELODIE BENET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS BANET ?
Le siège social de SCI CLOS BANET est situé 8 Pas du Quatorze Juillet, 31130 Balma.
SCI CLOS BANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS BANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS BANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS BANET.
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