SCI CLOS CHABAUX
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI CLOS CHABAUX est une SCI immatriculée le 9 février 1996 sous le numéro SIREN 403 692 494. Elle est domiciliée 6 rue Henri Dunant, 21200 Beaune. SCI CLOS CHABAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRIGITTE BOUCHARD en qualité de liquidateur. La radiation de SCI CLOS CHABAUX date du 11 avril 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI CLOS CHABAUX
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS CHABAUX
- SIREN
- 403 692 494
- SIRET (siège)
- 403 692 494 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96403692494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 692 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 1996
- Date de radiation
- 11 avril 2025
- Siège social
- 6 RUE HENRI DUNANT, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CLOS CHABAUX
Acquisition et la propriété de tous immeubles et spécialement d'un terrain sis à BEAUNE (COTE D'OR) Lieudit "FAUBOURG BRETONNIERE" ; l'administration, la gestion par voie de location ou autrement et la mise en valeur desdits immeubles.
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Finances de SCI CLOS CHABAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS CHABAUX
INSEEBODACCLiquidateur
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Brigitte, Françoise, Alexandra né BOUCHARD PIERRON
Liquidateur · de juin 2020 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLOS CHABAUX
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeFermé
403 692 494 00012 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 6820B
- 21200 BEAUNEFermé
403 692 494 00020 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS CHABAUX
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CLOS CHABAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS CHABAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CLOS CHABAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS CHABAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Liquidateur : PIERRON Brigitte, Françoise, Alexandra
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : PIERRON Brigitte, Françoise, Alexandra né(e) BOUCHARD
- radiation
Date d'effet : 11 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI CLOS CHABAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS CHABAUX ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS CHABAUX est 403 692 494. Le SIRET de son siège social est 403 692 494 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96403692494.
Qui dirige SCI CLOS CHABAUX ?
SCI CLOS CHABAUX est dirigée par BRIGITTE BOUCHARD, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS CHABAUX ?
Le siège social de SCI CLOS CHABAUX est situé 6 rue Henri Dunant, 21200 Beaune.
SCI CLOS CHABAUX est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CLOS CHABAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 avril 2025.
SCI CLOS CHABAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS CHABAUX.
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