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SCI CLOS CHABAUX

Fermée
Siren403 692 494SCI21200 BEAUNERadiée le 11 avril 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI CLOS CHABAUX est une SCI immatriculée le 9 février 1996 sous le numéro SIREN 403 692 494. Elle est domiciliée 6 rue Henri Dunant, 21200 Beaune. SCI CLOS CHABAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRIGITTE BOUCHARD en qualité de liquidateur. La radiation de SCI CLOS CHABAUX date du 11 avril 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CLOS CHABAUX

Dénomination
SCI CLOS CHABAUX
SIREN
403 692 494
SIRET (siège)
403 692 494 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96403692494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 692 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 février 1996
Date de radiation
11 avril 2025
Siège social
6 RUE HENRI DUNANT, 21200, BEAUNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CLOS CHABAUX

Acquisition et la propriété de tous immeubles et spécialement d'un terrain sis à BEAUNE (COTE D'OR) Lieudit "FAUBOURG BRETONNIERE" ; l'administration, la gestion par voie de location ou autrement et la mise en valeur desdits immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CLOS CHABAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOS CHABAUX

BB
SB

SOPHIE BOUCHARD

Associé indéfiniment responsable

BB

BRUNO BOUCHARD

Associé indéfiniment responsable

LB

LUC BOUCHARD

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-FRANCOIS BOUCHARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BP

Brigitte, Françoise, Alexandra né BOUCHARD PIERRON

Liquidateur · de juin 2020 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLOS CHABAUX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    403 692 494 00012 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 21200 BEAUNEFermé

    403 692 494 00020 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS CHABAUX

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 11 avril 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 11 avril 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 11 avril 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 10 avril 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 10 avril 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 10 avril 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI CLOS CHABAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS CHABAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CLOS CHABAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS CHABAUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur : PIERRON Brigitte, Françoise, Alexandra

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : PIERRON Brigitte, Françoise, Alexandra né(e) BOUCHARD

  1. radiation

    Date d'effet : 11 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI CLOS CHABAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS CHABAUX ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS CHABAUX est 403 692 494. Le SIRET de son siège social est 403 692 494 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96403692494.

Qui dirige SCI CLOS CHABAUX ?

SCI CLOS CHABAUX est dirigée par BRIGITTE BOUCHARD, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS CHABAUX ?

Le siège social de SCI CLOS CHABAUX est situé 6 rue Henri Dunant, 21200 Beaune.

SCI CLOS CHABAUX est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CLOS CHABAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 avril 2025.

SCI CLOS CHABAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS CHABAUX.

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