SCI CLOS CHASSAING

Active

Siren429 045 644SCI24750 CHAMPCEVINELCréée le 13 janvier 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI CLOS CHASSAING est une SCI immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 045 644. Elle est domiciliée Rte d'Agonac Cap Blanc, 24750 Champcevinel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD DESCAMPS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOS CHASSAING

INSEE

Dénomination: SCI CLOS CHASSAING
SIREN: 429 045 644
SIRET (siège): 429 045 644 00011
N° TVA intracommunautaire: FR03429045644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 429 045 644
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 janvier 2000
Siège social: RTE D'AGONAC CAP BLANC, 24750, CHAMPCEVINEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CLOS CHASSAING

Acquisition administration et gestion par location ou vente ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CLOS CHASSAING

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOS CHASSAING

INSEE

PATRICIA BAUDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

BERNARD DESCAMPS

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CLOS CHASSAING

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

24750 CHAMPCEVINELSiègeActif
429 045 644 00011 · ouvert le 13 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS CHASSAING

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2000

Acte

Comptes annuels de SCI CLOS CHASSAING

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS CHASSAING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOS CHASSAING

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS CHASSAING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS CHASSAING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS CHASSAING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOS CHASSAING

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI CLOS CHASSAING

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS CHASSAING ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS CHASSAING est 429 045 644. Le SIRET de son siège social est 429 045 644 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03429045644.

Qui dirige SCI CLOS CHASSAING ?

SCI CLOS CHASSAING est dirigée par BERNARD DESCAMPS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS CHASSAING ?

Le siège social de SCI CLOS CHASSAING est situé Rte d'Agonac Cap Blanc, 24750 Champcevinel.