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SCI CLOS DE L'HERS

Active
Siren521 958 348SCI31130 BALMACréée le 22 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 958 348, SCI CLOS DE L'HERS est une SCI créée le 22 avril 2010. Elle est domiciliée 14 rue Sainte-Anne, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE CAYROU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CLOS DE L'HERS

Dénomination
SCI CLOS DE L'HERS
SIREN
521 958 348
SIRET (siège)
521 958 348 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79521958348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 958 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2010
Siège social
14 RUE SAINTE-ANNE, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS DE L'HERS

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage professionnel, commercial, industriel et d'habitation ; mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, crédit-bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI CLOS DE L'HERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOS DE L'HERS

SC

STEPHANE CAYROU

Autre

Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans

LO

LAURENT ORTIZ

Autre

Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CLOS DE L'HERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    521 958 348 00018 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS DE L'HERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOS DE L'HERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS DE L'HERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOS DE L'HERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DE L'HERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS DE L'HERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS DE L'HERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOS DE L'HERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-15

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI CLOS DE L'HERS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DE L'HERS ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DE L'HERS est 521 958 348. Le SIRET de son siège social est 521 958 348 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79521958348.

Qui dirige SCI CLOS DE L'HERS ?

SCI CLOS DE L'HERS est dirigée par STEPHANE CAYROU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DE L'HERS ?

Le siège social de SCI CLOS DE L'HERS est situé 14 rue Sainte-Anne, 31130 Balma.

SCI CLOS DE L'HERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS DE L'HERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS DE L'HERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DE L'HERS.

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