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SCI CLOS DES VIGNES

Active
Siren412 662 397SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 24 juin 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
54,9 k€

SCI CLOS DES VIGNES est une SCI immatriculée le 24 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 662 397. Son siège social est situé 4 rue de la Verdiere batiment 1 residence la Margueride, 13100 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CECILE ROBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLOS DES VIGNES

Dénomination
SCI CLOS DES VIGNES
SIREN
412 662 397
SIRET (siège)
412 662 397 00030
N° TVA intracommunautaire
FR65412662397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 662 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 1997
Siège social
4 RUE DE LA VERDIERE BATIMENT 1 RESIDENCE LA MARGUERIDE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS DES VIGNES

Acquisition et gestion par bail, location ou autrement de tout bien immobilier à usage d'habitation, professionnel ou commercial sis en France...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CLOS DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS DES VIGNES

NR

NADINE ROBERT

Autre

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2019

CR

CHRISTIAN ROBERT

Autre

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2019

CR

CECILE ROBERT

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2019

Anciens dirigeants (1)

R

ROBERT

associés · de juin 1997 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLOS DES VIGNES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    412 662 397 00030 · ouvert le 19 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 13960 SAUSSET-LES-PINSFermé

    412 662 397 00014 · ouvert le 04 juin 1997 · NAF 702A

  • 17270 CLERACFermé

    412 662 397 00022 · ouvert le 04 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS DES VIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI CLOS DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS DES VIGNES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2023-01-02 · Début d'activité : 2022-10-19

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : ROBERT Nadine modification le 05 Février 2019 ; Associé : ROBERT Christian Michel ; Associé : ROBERT Cécile modification le 05 Février 2019

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    gerant : ROBERT (Oscar) ; ancien gerant : ROBERT (Nadine) ; associés : ROBERT (Christian, Michel) ; ROBERT épouse CANU (Cécile).

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI CLOS DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DES VIGNES est 412 662 397. Le SIRET de son siège social est 412 662 397 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65412662397.

Qui dirige SCI CLOS DES VIGNES ?

SCI CLOS DES VIGNES est dirigée par CECILE ROBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DES VIGNES ?

Le siège social de SCI CLOS DES VIGNES est situé 4 rue de la Verdiere batiment 1 residence la Margueride, 13100 Aix-en-Provence.

SCI CLOS DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DES VIGNES.

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