SCI CLOS DU CHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLOS DU CHAT est une SCI immatriculée le 23 novembre 2012 sous le numéro SIREN 393 036 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Havre, 17590 Ars-en-Re. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-MARIE BRUNIER-COULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLOS DU CHAT
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DU CHAT
- SIREN
- 393 036 884
- SIRET (siège)
- 393 036 884 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR04393036884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 036 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2012
- Siège social
- 3 RUE DU HAVRE, 17590, ARS-EN-RE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS DU CHAT
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration, l'aménagement, la mise en valeur, la location, la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers. L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers et de tous supports de placements financiers ou produits bancaires et d'assurance, d'épargne et de placement tels que, notamment, valeurs mobilières, liquidités, contrats d'assurance, bons ou contrats de capitalisation L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation de parts (ou droits portant sur ces parts) de toute Société Civile de Placement Immobilier, de tout Organisme de Placement Collectif Immobilier ou de toute Société d'Investissement Immobilier Cotée. Ainsi que la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque et la constitution de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société, La prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés commerciales, industrielles, agricoles, financières, artisanales, mobilières et immobilières, à l'exception de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ses droits et biens mobiliers et immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société. Enfin d'une façon générale toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini, à l'exception de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil.
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Finances de SCI CLOS DU CHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DU CHAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CLOS DU CHAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17590 ARS-EN-RESiègeActif
393 036 884 00020 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B
- 18000 BOURGESFermé
393 036 884 00012 · ouvert le 26 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS DU CHAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLOS DU CHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS DU CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOS DU CHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU CHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOS DU CHAT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/00591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DU CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOS DU CHAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2012-11-23 · Début d'activité : 2012-11-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant associé indéfiniment responsable : PORSIN Anne-Marie né(e) BRUNIER-COULIN
- création
Date d'effet : 23 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI CLOS DU CHAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU CHAT ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DU CHAT est 393 036 884. Le SIRET de son siège social est 393 036 884 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04393036884.
Qui dirige SCI CLOS DU CHAT ?
SCI CLOS DU CHAT est dirigée par ANNE-MARIE BRUNIER-COULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DU CHAT ?
Le siège social de SCI CLOS DU CHAT est situé 3 rue du Havre, 17590 Ars-en-Re.
SCI CLOS DU CHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DU CHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DU CHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU CHAT.
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