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SCI CLOS DU CHENE

Active
Siren812 929 156SCI68210 GILDWILLERCréée le 17 décembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI CLOS DU CHENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2015, identifiée par le SIREN 812 929 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Vergers, 68210 Gildwiller. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIEN GROSS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOS DU CHENE

Dénomination
SCI CLOS DU CHENE
SIREN
812 929 156
SIRET (siège)
812 929 156 00022
N° TVA intracommunautaire
FR94812929156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 929 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 décembre 2015
Siège social
19 RUE DES VERGERS, 68210, GILDWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS DU CHENE

L'acquisition de bien immobilier, la gestion, la propriété, la modérnisation, la location, la vente, la disposition de bien dont elle pourrait devenir propriétaire.

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Finances de SCI CLOS DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS DU CHENE

MG

MARIE GROSS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

FG

FABIEN GROSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI CLOS DU CHENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68210 GILDWILLERSiègeActif

    812 929 156 00022 · ouvert le 05 août 2015 · NAF 6820B

  • 34320 FONTESFermé

    812 929 156 00014 · ouvert le 05 août 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CLOS DU CHENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Conformité de SCI CLOS DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOS DU CHENE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS DU CHENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2015-08-05

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-08-05

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI CLOS DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DU CHENE est 812 929 156. Le SIRET de son siège social est 812 929 156 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94812929156.

Qui dirige SCI CLOS DU CHENE ?

SCI CLOS DU CHENE est dirigée par FABIEN GROSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DU CHENE ?

Le siège social de SCI CLOS DU CHENE est situé 19 rue des Vergers, 68210 Gildwiller.

SCI CLOS DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU CHENE.