SCI CLOS DU CHENE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI CLOS DU CHENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2015, identifiée par le SIREN 812 929 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Vergers, 68210 Gildwiller. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIEN GROSS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOS DU CHENE
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DU CHENE
- SIREN
- 812 929 156
- SIRET (siège)
- 812 929 156 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR94812929156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 929 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 2015
- Siège social
- 19 RUE DES VERGERS, 68210, GILDWILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS DU CHENE
L'acquisition de bien immobilier, la gestion, la propriété, la modérnisation, la location, la vente, la disposition de bien dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI CLOS DU CHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DU CHENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI CLOS DU CHENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68210 GILDWILLERSiègeActif
812 929 156 00022 · ouvert le 05 août 2015 · NAF 6820B
- 34320 FONTESFermé
812 929 156 00014 · ouvert le 05 août 2015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CLOS DU CHENE
INPIConformité de SCI CLOS DU CHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOS DU CHENE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-10.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS DU CHENE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI CLOS DU CHENE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU CHENE ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DU CHENE est 812 929 156. Le SIRET de son siège social est 812 929 156 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94812929156.
Qui dirige SCI CLOS DU CHENE ?
SCI CLOS DU CHENE est dirigée par FABIEN GROSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DU CHENE ?
Le siège social de SCI CLOS DU CHENE est situé 19 rue des Vergers, 68210 Gildwiller.
SCI CLOS DU CHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DU CHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU CHENE.
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