SCI EABV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EABV est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 784 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Principale, 68210 Gildwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMANUEL GIBERTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EABV
INSEE- Dénomination
- SCI EABV
- SIREN
- 914 784 947
- SIRET (siège)
- 914 784 947 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07914784947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 784 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 35 RUE PRINCIPALE, 68210, GILDWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EABV
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI EABV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EABV
INSEEÉtablissements de SCI EABV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68210 GILDWILLERSiègeActif
914 784 947 00014 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EABV
INPIComptes annuels de SCI EABV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EABV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EABV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EABV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EABV. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, troisième Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 16/02436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EABV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EABV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-27 · Début d'activité : 2022-05-12
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI EABV
Quel est le numéro SIREN de SCI EABV ?
Le numéro SIREN de SCI EABV est 914 784 947. Le SIRET de son siège social est 914 784 947 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07914784947.
Qui dirige SCI EABV ?
SCI EABV est dirigée par EMANUEL GIBERTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EABV ?
Le siège social de SCI EABV est situé 35 rue Principale, 68210 Gildwiller.
SCI EABV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EABV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EABV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EABV.
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