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SCI CLOS DU FER

Active
Siren480 635 861SCI93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 27 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €

SCI CLOS DU FER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 635 861. Son siège social est situé 31 rue Danton, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KARIM FRAOUA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLOS DU FER

Dénomination
SCI CLOS DU FER
SIREN
480 635 861
SIRET (siège)
480 635 861 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73480635861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 635 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 janvier 2005
Siège social
31 RUE DANTON, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS DU FER

Acquisition et gestion d' immeubles

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Finances de SCI CLOS DU FER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS DU FER

KF

KARIM FRAOUA

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CLOS DU FER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif

    480 635 861 00010 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS DU FER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI CLOS DU FER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS DU FER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS DU FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS DU FER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI CLOS DU FER

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU FER ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DU FER est 480 635 861. Le SIRET de son siège social est 480 635 861 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73480635861.

Qui dirige SCI CLOS DU FER ?

SCI CLOS DU FER est dirigée par KARIM FRAOUA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DU FER ?

Le siège social de SCI CLOS DU FER est situé 31 rue Danton, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

SCI CLOS DU FER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS DU FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS DU FER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU FER.

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