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SCI CLOS DU FOX

Active
Siren530 970 516Société civile61220 LE MENIL-DE-BRIOUZECréée le 14 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CLOS DU FOX est une société civile immatriculée le 14 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 970 516. Elle est domiciliée LES ROUSSIERES Les Roussières, 61220 Le Menil-de-Briouze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE SAUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOS DU FOX

Dénomination
SCI CLOS DU FOX
SIREN
530 970 516
SIRET (siège)
530 970 516 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64530970516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 970 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2011
Siège social
LES ROUSSIERES Les Roussières, 61220, LE MENIL-DE-BRIOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS DU FOX

La propriété, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement, d'appartements, de maisons, de terrains, d'immeubles, de domaines agricoles ou de boutiques, que la société se propose d'acquérir à usage professionnel, commercial ou d'habitation

Finances de SCI CLOS DU FOX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOS DU FOX

AM

ALBAN MARION

Autre

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

KM

KEVIN MARION

Autre

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

AM

AMANDINE MARION

Autre

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

QM

QUENTIN MARION

Autre

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

JM

JUSTIN MARION

Autre

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

SS

STEPHANE SAUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CLOS DU FOX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61220 LE MENIL-DE-BRIOUZESiègeActif

    530 970 516 00015 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS DU FOX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOS DU FOX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS DU FOX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOS DU FOX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU FOX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS DU FOX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS DU FOX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOS DU FOX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-14 · Début d'activité : 2011-02-14

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI CLOS DU FOX

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU FOX ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DU FOX est 530 970 516. Le SIRET de son siège social est 530 970 516 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64530970516.

Qui dirige SCI CLOS DU FOX ?

SCI CLOS DU FOX est dirigée par STEPHANE SAUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DU FOX ?

Le siège social de SCI CLOS DU FOX est situé LES ROUSSIERES Les Roussières, 61220 Le Menil-de-Briouze.

SCI CLOS DU FOX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS DU FOX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS DU FOX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU FOX.

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