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SCI COPAFA

Active
Siren750 739 500SCI61220 LE MENIL-DE-BRIOUZECréée le 04 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COPAFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 739 500. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ramee, 61220 Le Menil-de-Briouze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE LE VASSEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COPAFA

Dénomination
SCI COPAFA
SIREN
750 739 500
SIRET (siège)
750 739 500 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53750739500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 739 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2012
Siège social
LA RAMEE, 61220, LE MENIL-DE-BRIOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COPAFA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment des biens et droits immobiliers

Finances de SCI COPAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPAFA

PG

PAMELA GIBAULT

Autre

Depuis la création (04 avril 2012) · 14 ans

FG

FABRICE GIBAULT

Autre

Depuis la création (04 avril 2012) · 14 ans

CL

CORINNE LE VASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI COPAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61220 LE MENIL-DE-BRIOUZESiègeActif

    750 739 500 00015 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COPAFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COPAFA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPAFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-04 · Début d'activité : 2012-05-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI COPAFA

Quel est le numéro SIREN de SCI COPAFA ?

Le numéro SIREN de SCI COPAFA est 750 739 500. Le SIRET de son siège social est 750 739 500 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53750739500.

Qui dirige SCI COPAFA ?

SCI COPAFA est dirigée par CORINNE LE VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COPAFA ?

Le siège social de SCI COPAFA est situé La Ramee, 61220 Le Menil-de-Briouze.

SCI COPAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPAFA.

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