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SCI CLOS DU FRENE

Active
Siren910 965 946SCI22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 03 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 965 946, SCI CLOS DU FRENE est une SCI créée le 3 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Cap Francis Noisel, 22400 Lamballe-Armor. SCI CLOS DU FRENE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIANE GOUYETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOS DU FRENE

Dénomination
SCI CLOS DU FRENE
SIREN
910 965 946
SIRET (siège)
910 965 946 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62910965946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 965 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 2022
Siège social
22 RUE DU CAP FRANCIS NOISEL, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS DU FRENE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CLOS DU FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS DU FRENE

CG

CHRISTIANE GOUYETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

MR

MARC ROUXEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

ER

EMMANUEL ROUXEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

JR

JEAN-LUC ROUXEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CLOS DU FRENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif

    910 965 946 00015 · ouvert le 17 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS DU FRENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Conformité de SCI CLOS DU FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS DU FRENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS DU FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS DU FRENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI CLOS DU FRENE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU FRENE ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DU FRENE est 910 965 946. Le SIRET de son siège social est 910 965 946 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62910965946.

Qui dirige SCI CLOS DU FRENE ?

SCI CLOS DU FRENE est dirigée par CHRISTIANE GOUYETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DU FRENE ?

Le siège social de SCI CLOS DU FRENE est situé 22 rue du Cap Francis Noisel, 22400 Lamballe-Armor.

SCI CLOS DU FRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS DU FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS DU FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU FRENE.