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SCI CLOS DU LOGIS

Fermée
Siren408 252 674SCI77230 Dammartin-en-GoëleRadiée le 29 juin 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 252 674, SCI CLOS DU LOGIS est une SCI créée le 23 juillet 1996. Elle est domiciliée 12 RLE 12 ruelle du Buat, 77230 Dammartin-en-Goële. SCI CLOS DU LOGIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL BARBION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI CLOS DU LOGIS a été radiée le 29 juin 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CLOS DU LOGIS

Dénomination
SCI CLOS DU LOGIS
SIREN
408 252 674
SIRET (siège)
408 252 674 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47408252674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 252 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juillet 1996
Date de radiation
29 juin 2017
Siège social
12 RLE 12 ruelle du Buat , 77230, Dammartin-en-Goële
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI CLOS DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS DU LOGIS

DB

DANIEL BARBION

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CLOS DU LOGIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77230 Dammartin-en-GoëleSiègeFermé

    408 252 674 00010 · ouvert le 23 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS DU LOGIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI CLOS DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CLOS DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS DU LOGIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Liquidateur Associé Barbion, Daniel Lucien Robert

  1. radiation

    Date d'effet : 29 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI CLOS DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DU LOGIS est 408 252 674. Le SIRET de son siège social est 408 252 674 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47408252674.

Qui dirige SCI CLOS DU LOGIS ?

SCI CLOS DU LOGIS est dirigée par DANIEL BARBION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DU LOGIS ?

Le siège social de SCI CLOS DU LOGIS est situé 12 RLE 12 ruelle du Buat, 77230 Dammartin-en-Goële.

SCI CLOS DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CLOS DU LOGIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2017.

SCI CLOS DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU LOGIS.

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