SCI CLOS DU PARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI CLOS DU PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2016, identifiée par le SIREN 818 015 711. Son siège social est situé 17 rue de Huningue, 68870 Bartenheim. SCI CLOS DU PARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARNAUD VLYM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLOS DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DU PARC
- SIREN
- 818 015 711
- SIRET (siège)
- 818 015 711 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10818015711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 015 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 2016
- Siège social
- 17 RUE DE HUNINGUE, 68870, BARTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS DU PARC
Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles, opérations financières, mobilières et immobilières
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CLOS DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DU PARC
INSEEBODACCSCI VLYM PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2016) · 10 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLOS DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68870 BARTENHEIMSiègeActif
818 015 711 00018 · ouvert le 18 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS DU PARC
INPIConformité de SCI CLOS DU PARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU PARC. Redressement judiciaire en cours depuis le 22 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 22 juin 2026 · publié le 01 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 11 Février 2026 - Mandataire : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps - 68100 MULHOUSE Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00042
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS DU PARC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS DU PARC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-22 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 11 Février 2026 - Mandataire : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps - 68100 MULHOUSE Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00042
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant : VLYM Arnaud
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-18
- création
Date d'effet : 28 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI CLOS DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DU PARC est 818 015 711. Le SIRET de son siège social est 818 015 711 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10818015711.
Qui dirige SCI CLOS DU PARC ?
SCI CLOS DU PARC est dirigée par ARNAUD VLYM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DU PARC ?
Le siège social de SCI CLOS DU PARC est situé 17 rue de Huningue, 68870 Bartenheim.
SCI CLOS DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DU PARC est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI CLOS DU PARC fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bartenheim
- SCI VLYM PATRIMOINE68870 Bartenheim
- SCI CK68870 Bartenheim
- D'R STUTZ68870 Bartenheim
- SCI MK68870 Bartenheim
- GAWU68870 Bartenheim
- SPATZ68870 Bartenheim
- SCI FUN PARK68870 Bartenheim
- SCI SYLBINE68870 Bartenheim
- Isabelle / Pascal68870 Bartenheim
- SCI DU CENTRE68870 Bartenheim
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bartenheim
Entreprises du même secteur à Bartenheim
Entreprises à Bartenheim
Toutes les entreprises à Bartenheim
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Haut-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
