Checkers

SCI CLOS DU PARC

Active
Siren818 015 711Société civile68870 BARTENHEIMCréée le 28 janvier 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI CLOS DU PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2016, identifiée par le SIREN 818 015 711. Son siège social est situé 17 rue de Huningue, 68870 Bartenheim. SCI CLOS DU PARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARNAUD VLYM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLOS DU PARC

Dénomination
SCI CLOS DU PARC
SIREN
818 015 711
SIRET (siège)
818 015 711 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10818015711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 015 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 janvier 2016
Siège social
17 RUE DE HUNINGUE, 68870, BARTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS DU PARC

Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles, opérations financières, mobilières et immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CLOS DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOS DU PARC

S

SCI VLYM PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2016) · 10 ans

AV

ARNAUD VLYM

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLOS DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68870 BARTENHEIMSiègeActif

    818 015 711 00018 · ouvert le 18 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS DU PARC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 février 2018

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Conformité de SCI CLOS DU PARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU PARC. Redressement judiciaire en cours depuis le 22 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 22 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 juin 2026 · publié le 01 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 11 Février 2026 - Mandataire : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps - 68100 MULHOUSE Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00042

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS DU PARC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS DU PARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-22 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 11 Février 2026 - Mandataire : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps - 68100 MULHOUSE Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00042

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant : VLYM Arnaud

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-18

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI CLOS DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DU PARC est 818 015 711. Le SIRET de son siège social est 818 015 711 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10818015711.

Qui dirige SCI CLOS DU PARC ?

SCI CLOS DU PARC est dirigée par ARNAUD VLYM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DU PARC ?

Le siège social de SCI CLOS DU PARC est situé 17 rue de Huningue, 68870 Bartenheim.

SCI CLOS DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS DU PARC est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI CLOS DU PARC fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bartenheim

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Haut-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.